Succession

Vous assister dans une succession, vous protéger dans un moment difficile

 

Au delà de l'épreuve du décès d'un être cher, la succession peut se révéler comme un lieu où se mêle incompréhensions et conflits.

Le Notaire, chargé de la succession d'un défunt, se doit de recueillir le consentement de ses héritiers.

Néanmoins, le vieillissement de la population et l'éclatement de la famille peuvent être sources de nombreuses difficultés dans le cadre d'une succession.

Il n'est pas rare que des personnes mal intentionnées profitent de l'isolement et de la vulnérabilité de personnes âgées.

Si le droit français ne permet pas de déshériter ses enfants, il est possible d'avantager des parents ou tiers via l'assurance-vie, la donation... Dès lors, il est indispensable de s'assurer du consentement du défunt au moment où l'acte a été réalisé.

Le recel successoral peut donner lieu à une action devant le Tribunal de Grande Instance.

L'abus de faiblesse est un délit pénal sanctionné par l'article 223-15-2 du Code pénal.

Je suis à votre écoute pour vous conseiller dans le cadre d'une succession.

 

 

Top