Dès le premier rendez-vous, nous évoquerons le montant des honoraires.
En règle générale, mes honoraires font l'objet d'un forfait.
Exceptionnellement, ils peuvent faire l'objet d’une tarification à un taux horaire.
Dès l’engagement de la procédure, il sera établi une convention d'honoraires fixant les diligences comprises dans ma mission et le montant des honoraires.
Cette convention prévoit également que les diligences supplémentaires sont facturées au taux horaire.
Dans certains cas, il peut être prévu un honoraire complémentaire, dit de résultat, à savoir un pourcentage sur les sommes obtenues.
Ainsi, le cadre financier de notre collaboration sera clairement défini. Lors de notre entretien, je vous préciserai les modalités de règlement envisageables.
J'accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle .
Dans ce cas, il convient de remplir un dossier d'aide juridictionnelle, que vous pouvez télécharger à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
ainsi que la notice :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51036&cerfaFormulaire=12467
Pour connaître les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle, vous pouvez consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
En règle générale, mes honoraires font l'objet d'un forfait.
Exceptionnellement, ils peuvent faire l'objet d’une tarification à un taux horaire.
Dès l’engagement de la procédure, il sera établi une convention d'honoraires fixant les diligences comprises dans ma mission et le montant des honoraires.
Cette convention prévoit également que les diligences supplémentaires sont facturées au taux horaire.
Dans certains cas, il peut être prévu un honoraire complémentaire, dit de résultat, à savoir un pourcentage sur les sommes obtenues.
Ainsi, le cadre financier de notre collaboration sera clairement défini. Lors de notre entretien, je vous préciserai les modalités de règlement envisageables.
J'accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle .
Dans ce cas, il convient de remplir un dossier d'aide juridictionnelle, que vous pouvez télécharger à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
ainsi que la notice :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51036&cerfaFormulaire=12467
Pour connaître les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle, vous pouvez consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074