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AGNÈS VINCENT
Articles :
- AUTORITE PARENTALE
06/03/2022 AUTORITE PARENTALE Titularité et exercice, exercice exclusif ou conjoint, actes usuels et non-usuels L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt… Lire la suite : AUTORITE PARENTALE - DÉMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE CLISSON
02/05/2021 DÉMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE CLISSON J’aurai le plaisir de vous accueillir, à compter du 10 mai 2021, au 11 Rue du docteur Boutin à Clisson. En effet, je… Lire la suite : DÉMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE CLISSON - L’AUTORITÉ PARENTALE
22/04/2018 L’AUTORITÉ PARENTALE L’article 371-1 du code civil édicte que l’autorité parentale « est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux… Lire la suite : L’AUTORITÉ PARENTALE - LA SORTIE DU TERRITOIRE POUR L’ENFANT MINEUR
22/02/2018 LA SORTIE DU TERRITOIRE POUR L’ENFANT MINEUR Avant le 15 janvier 2017, un mineur pouvait quitter le territoire national pour aller dans un pays de l’Union européenne… Lire la suite : LA SORTIE DU TERRITOIRE POUR L’ENFANT MINEUR - LA RÉFORME DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
29/03/2017 LA RÉFORME DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est devenu » le divorce par consentement mutuel par acte sous… Lire la suite : LA RÉFORME DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - LE RATTACHEMENT FISCAL DES ENFANTS EN RESIDENCE ALTERNÉE
26/01/2017 LE RATTACHEMENT FISCAL DES ENFANTS EN RESIDENCE ALTERNÉE Le sort du rattachement fiscal des enfants fait partie des questions et préoccupations des parents lors d’une séparation ou d’un divorce. En… Lire la suite : LE RATTACHEMENT FISCAL DES ENFANTS EN RESIDENCE ALTERNÉE - OUVERTURE D’UN BUREAU SECONDAIRE À CLISSON
16/10/2016 OUVERTURE D’UN BUREAU SECONDAIRE À CLISSON J’ai décidé d’ouvrir un bureau secondaire afin de me rapprocher d’une partie de ma clientèle. En effet, lors de rendez-vous avec… Lire la suite : OUVERTURE D’UN BUREAU SECONDAIRE À CLISSON - L’AUDITION DE L’ENFANT MINEUR DANS LA SÉPARATION DES PARENTS
11/05/2016 L’AUDITION DE L’ENFANT MINEUR DANS LA SÉPARATION DES PARENTS Qui peut la demander? motifs de refus, modalités de l’audition… Dans le cadre de la séparation de ses… Lire la suite : L’AUDITION DE L’ENFANT MINEUR DANS LA SÉPARATION DES PARENTS - SÉPARATION DE COUPLES HOMOSEXUELS AVEC ENFANT
06/03/2016 SÉPARATION DE COUPLES HOMOSEXUELS AVEC ENFANT Quels droits pour l’ex-concubin (e) sans lien biologique avec l’enfant ? Lors de la séparation d’un couple homosexuel, le maintien des… Lire la suite : SÉPARATION DE COUPLES HOMOSEXUELS AVEC ENFANT